Mentions Légales

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SERENITY COMPANY VTC

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé que :

  • Dénomination sociale : Serenity Company VTC

  • Adresse : 11 rue Magdeleine, 21800 Neuilly-Crimolois

  • Téléphone : (+33) 7 45 81 33 47

  • E-mail : contact@serenitycompanyvtc.com

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)

  • Capital social : 500,00 euros

  • SIRET : 932 598 352 00015

2. Hébergeur du site

En application de l’article 6 III-1 de la LCEN :

  • Nom : Hostinger International Ltd.

  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023

3. Propriété intellectuelle

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle :

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, design, etc.) est la propriété exclusive de Serenity Company VTC, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite.

4. Responsabilité

En application de l’article 6 I-2 de la LCEN :

L’éditeur met à disposition un site internet destiné à présenter et proposer ses services de transport VTC. Serenity Company VTC s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité du service.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

5. Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) :

  • Les informations collectées via le site (formulaire, contact, réservation) sont exclusivement destinées à Serenity Company VTC.

  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données.

  • Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à : contact@serenitycompanyvtc.com.

  • En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Conformément à la directive 2002/58/CE (directive ePrivacy) et à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés :

Le site peut utiliser des cookies à des fins techniques, de mesure d’audience ou pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de refuser ou gérer les cookies.

7. Conditions de réservation et prestations

Les services proposés par Serenity Company VTC sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles depuis le site.
Ces CGV respectent le Code de la consommation (notamment les articles L221-18 et suivants relatifs au droit de rétractation et aux contrats conclus à distance).

8. Droit applicable

Conformément à l’article 3 du Code civil, les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.